Une question ? Nous vous répondons illico :)

Conditions de vente

WEBNEXT.FR - CGV

 

Champ d'application

Les présentes conditions de vente et de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et des services proposés par le site internet webnext.fr, propriété de la Sarl UXUP TV au capital de 10.000 Euros.
À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande (signature de devis et/ou paiement de tout ou partie du montant) implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service.
Nos conditions de vente sont accessibles sur le site (webnext.fr) et prévaudront, le cas échéant sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client.
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Webnext.fr met à la disposition du client ses prestations de services et ventes. Les caractéristiques techniques détaillées de chaque produit ou prestation sont stipulées sur le bon de commande, proposition commerciale ou devis.

Responsabilité du client

Le client doit être une personne morale ou physique âgée d’au moins 16 ans et avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le site ou, à défaut, être titulaire d’une autorisation parentale.
Le client devra prendre en charge et s'assurer de l'obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d'auteurs ou droits voisins qui en découlent. Tous les éléments transmis à Webnext.fr doivent être acquis par le client, et seront réputés comme tel.
Les informations diffusées par le client sur le site Internet après sa mise en ligne le sont sous sa seule responsabilité. Le contenu du site est validé par le client avant sa mise en ligne.
Le client s'engage à fournir à Webnext.fr des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur.
Le client est tenu de s'assurer de la conformité des outils de communication qu'il valide et est seul responsable en cas de mentions erronées ou manquantes.

Validation par le client

Lors de commande de fabrication, mise en production ou mise en ligne, le client est invité par l'agence à valider le lancement du process.
Cette validation a pour but de vérifier la conformité de ce qui lui est présenté, cela l'engage ensuite sur l'acceptation du produit ou du service livré dans la mesure ou celui-ci correspond bien à ce qui a été validé.
Les étapes de validation de graphisme et de design apportent un cadre à la mise en oeuvre des supports numériques ou physiques, toute modification ultérieure à la validation d'une maquette pourra entraîner un devis complémentaire.
Le client est tenu de valider la syntaxe et l'orthographe des textes fournis, sauf disposition expresse contraire (prestation de correction par exemple).
À défaut d'un autre mode de communication explicite, un document signé par le client fait office de validation et constitue un engagement.

Propriété

Les services et produits sont la propriété de Webnext.fr tant que le paiement n'est pas intervenu.
Sauf disposition particulière, les sources ne sont pas fournies pour les créations visuelles.
Dès réception de l'intégralité du paiement, le client devient propriétaire de l'ensemble des productions réalisées, dans le respect des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Tarifs

Les tarifs en vigueur des prestations sont disponibles auprès de Webnext.fr sur simple demande. Ils sont révisables au 1er septembre de chaque année.
En cas de hausse des tarifs, la modification correspondante sera notifiée au client 1 mois avant sa date d'application. À défaut de contestation par le client de ces nouveaux tarifs, dans ce délai d'un mois, ceux-ci seront considérés comme acceptés par le client de façon définitive et irrévocable.

Délai et mode de paiement

La commande sera réputée valide à réception du devis signé et/ou du paiement de tout ou partie du montant convenu.
Le mode de règlement est déterminé à la signature du devis.
Sauf précision contraire, un acompte d'un tiers du montant de la commande est demandé à la signature et le solde à réception.
En dessous de 200€ la facture peut être éditée et exigible sans acompte à la commande.
Le paiement comptant ne donnera aucun escompte au client.

Retard de paiement

Tout retard de paiements génère une relance par courrier recommandé et cela entraîne de plein droit des frais forfaitaires de 40€ HT automatiquement facturés (Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012), cela même si aucune relance amiable n'a été reçue. En cas de problème exceptionnel, une première relance amiable par téléphone mail ou courrier peut être effectuée gracieusement. Le taux d'intérêts de retard est fixé à 15% par an.
En cas de retard ou d'incident de paiement, Webnext.fr se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services.
Le fait de suspendre les prestations n'exonère pas le client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

Délai de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le retard pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d'annulation et ne donne droit à aucune indemnité ni pénalité sauf conventions contraires.

Résiliation

La résiliation d'un contrat se fera toujours par écrit et n'exonère pas du paiement de la facture en cours ni des factures antérieures.

Force majeure

La responsabilité de Webnext.fr sera entièrement dégagée si l'inexécution des obligations mises à sa charge résultent d'un cas de force majeure.
La force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté des parties.
En cas de résiliation du contrat au motif de force majeure, Webnext.fr conservera le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation et aucune indemnité ne pourra lui être demandée.

Référence aux clients

Le client autorise Webnext.fr à mentionner son nom, ou sa dénomination sociale dans nos documents commerciaux à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale. Les documents (cartes, plaquettes, catalogue,..) réalisés par Webnext.fr peuvent également êtres présentés en clientèle, sur le site ou tout autre support à titre de référence.
Sauf requête contraire, les supports réalisés conserveront les crédits de l'agence, apposés discrètement.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tout règlement contentieux sera de la compétence du Tribunal de commerce de Lyon.