article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec le sujet traité initialement par le projet de loi.
Ces articles sont souvent utilisés afin de faire passer des dispositions législatives sans éveiller l'attention de ceux qui pourraient s'y opposer. « Suppression des ZFE (zones à faibles émissions), assouplissement du ZAN (zéro artificialisation nette) : deux cavaliers législatifs censurés par le Conseil constitutionnel, faute de lien avec la loi de simplification de la vie économique (SVE) qui les portait. »
On parle de « cavalier budgétaire » pour une loi de finances et de « cavalier social » pour une loi de financement de la sécurité sociale. « Le Conseil constitutionnel a validé la réforme des retraites, à l'exception de six mesures mineures, dont l’« index seniors » et le « CDI seniors », considérés comme des cavaliers sociaux. »