Définition du mot cavalier législatif

cavalier législatif

article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec le sujet traité initialement par le projet de loi.
Ces articles sont souvent utilisés afin de faire passer des dispositions législatives sans éveiller l'attention de ceux qui pourraient s'y opposer.
« Suppression des ZFE (zones à faibles émissions), assouplissement du ZAN (zéro artificialisation nette) : deux cavaliers législatifs censurés par le Conseil constitutionnel, faute de lien avec la loi de simplification de la vie économique (SVE) qui les portait. »

On parle de « cavalier budgétaire » pour une loi de finances et de « cavalier social » pour une loi de financement de la sécurité sociale.
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