Définition du mot fidéicommis

fidéicommis

[lat. "confié à la bonne foi"] dr.: disposition, souvent testamentaire, par laquelle une personne transmet un bien à un premier bénéficiaire en le chargeant de le remettre plus tard à une tierce personne. Il servait jadis à avantager une personne que la loi empêchait d'hériter, ou à garder un patrimoine dans une famille. (En droit français actuel : libéralité graduelle). « Il légua son domaine à son fils par fidéicommis, à charge pour lui de le rendre à sa petite-fille. »
fig.: « Quoique vous m'ayez adressé la lettre, monsieur, je sens que ce n'était qu'un fidéicommis pour Mme du Châtelet. » « Sa découverte le charge d'un fidéicommis envers le genre humain. »
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