Définition du mot Habeas Corpus

Habeas Corpus

l’ordonnance (ou bref, ou mandat) d'habeas corpus est une procédure légale en vigueur en Angleterre dont les origines remontent au Moyen Âge. Elle amène un juge à se prononcer sur le caractère légal ou non de la détention d’une personne et le cas échéant à ordonner sa libération. Ex: l'Angleterre est un pays de liberté : on y jouit de l'habeas corpus et de la liberté de la presse ; le prévenu était mis en liberté par voie d’habeas corpus en attendant la tenue de son procès.
Haut de page