Définition du mot habeas corpus

habeas corpus

[lat. habeas corpus ad subjiciendum : que tu aies ton corps pour le présenter (devant le juge)]
liberté fondamentale de ne pas être emprisonné sans jugement. En vertu de ce principe, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. Ensuite, elle peut être libérée sous caution, puis amenée dans les jours qui suivent devant un juge. « Malgré toutes ses révolutions, la France démocratique ne possède pas ce droit d’habeas corpus dont l’Angleterre est si fière. »
p ext.: liberté du citoyen de disposer de sa personne et de ses biens. « L'habeas corpus a été repris par la Révolution française dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et par les Nations unies dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948). »
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